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11e rapport du Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire (2017)

« La fonction militaire dans la société française » - 11e rapport du Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire (HCECM) de septembre 2017.

Article mis en ligne le 14 octobre 2017
dernière modification le 14 juillet 2018

par Nghia NGUYEN

Présentation du HCECM

Le Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire (HCECM) a été créé par l’article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, devenu l’article L4111-1 du code la Défense (1). Il est constitué de 9 personnalités indépendantes et bénévoles nommées par décret pour quatre ans par le Président de la République (2).

Le mercredi 6 septembre 2017, le HCECM remettait au Président Emmanuel MACRON, ainsi qu’au Parlement, son 11e rapport sur la condition militaire. Document officiel et annuel ayant pour objectif d’éclairer le Président ainsi que la représentation nationale sur l’évolution de la condition militaire, le rapport du HCECM se présente en deux parties depuis 2013 : une analyse thématique à laquelle s’ajoute un état des lieux de la condition militaire. Ces rapports thématiques ont jusqu’à présent porté sur :

  • 2007 – L’attractivité des carrières militaires et des rémunérations
  • 2008 – La mobilité des militaires et son accompagnement
  • 2009 – La reconversion
  • 2010 – Les pensions militaires de retraite
  • 2011 – La condition des militaires en service hors métropole
  • 2012 – La condition des militaires du rang et les rémunérations
  • 2013 – Les femmes dans les forces armées françaises
  • 2014 – L’administration des militaires
  • 2015 – Les perspectives de la condition militaire
  • 2016 – La condition des militaires engagés dans les missions de protection du territoire national et de la population

Le rapport 2017

Pour l’année 2017, le thème du 11e rapport est « La fonction militaire dans la société française ». Afin d’établir la mesure la plus juste de « la place, la perception et l’attractivité de la fonction militaire dans la société française », les auteurs du rapport ont procédé « à l’audition de 22 autorités et personnalités civiles et militaires », effectué « 9 visites d’unités sur le terrain » et ont vécu « 4 immersions de plusieurs jours » au sein des armées. Aux centaines d’entretiens avec des militaires et des conjoints de militaires, se sont ajoutées des séances de travail avec des auditeurs du Centre des Hautes Études Militaires (CHEM) et des stagiaires de l’École de Guerre. Une délégation du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (CSFM) a également été auditionnée.

La richesse de ce 11e rapport tient au fait que son sujet traverse l’ensemble de la société française, et ne se limite pas à un sujet technique lié à la seule condition militaire (3). D’emblée, il rappelle la spécificité intrinsèque du métier des armes à savoir que si ses obligations (4) peuvent être partagées par d’autres corps de métiers, « les devoirs qui s’imposent à l’état militaire sont d’une autre nature ». « Concrètement, aujourd’hui comme hier, ils signifient (…) que les soldats français acceptent de mourir au combat sur ordre de leurs chefs, que ces chefs assument la responsabilité d’ordres pouvant conduire des camarades à la mort, que les uns et les autres peuvent, lorsque la mission l’exige, frapper l’ennemi et le tuer ». On ne soulignera jamais assez cette réalité à l’heure où d’aucuns endossent l’uniforme pensant y trouver des « avantages », alors que d’autres – sous le coup de l’émotion créée par les attentats djihadistes – s’engagent dans la réserve opérationnelle sans forcément en mesurer tous les enjeux (5).

Le rapport du HCECM a été largement médiatisé, malheureusement - et comme cela est souvent le cas - de manière partielle quand bien même cette médiatisation a eu le mérite de porter l’attention sur un point capital : la difficulté grandissante des armées à fidéliser leurs personnels. 62% des militaires de carrière envisageraient de quitter le métier des armes pour exercer une autre activité professionnelle. L’usure des personnels soumis à rythme opérationnel élevé, les répercussions de ce rythme sur la vie personnelle et familiale, le manque de moyens au quotidien comme la concurrence exercée par des spécialités techniques bien mieux payées dans le secteur civil, expliquent cette lassitude (6).

Pourtant, l’évaluation du Haut Comité reste largement positive eu égard à l’image des armées dans l’opinion, ainsi qu’à l’attractivité qu’elles opèrent auprès des jeunes. Ces phénomènes sont d’autant plus renforcés que les attentats islamistes, depuis 2015, ont profondément marqué le pays. La perception de l’institution militaire est d’emblée très positive dans la société avec plus de 80% d’opinions favorables. Elle est en constante progression depuis 35 ans confirmant le passéisme de la posture idéologique dite « antimilitariste » (7). Cet ancrage de l’Armée au sein de la société est notamment illustré par :

  • La féminisation : 15,2% des armées et jusqu’à 16,9% pour la Gendarmerie nationale.
  • Un recrutement dans toutes les catégories socio-professionnelles.
  • Une attractivité accrue pour les jeunes de catégories défavorisées qui continuent de trouver en les forces armées un vecteur d’intégration.

Bilan et état des lieux de notre Défense dans ses aspects sociaux, voire sociétaux, le rapport ne pouvait pas éluder la question de l’Esprit de défense et son corrolaire à savoir le développement d’une véritable culture de défense au-delà des forces armées. Si cette question bénéficie d’existants positifs, le HCECM n’en souligne pas moins des fragilités, voire des blocages, empêchant un véritable développement et rayonnement de l’Esprit de défense.

Cohésion des élites et rayonnement de l’Esprit de défense

La première de ces fragilités est l’insuffisance si ce n’est l’absence quasi totale de culture et d’expérience militaire des grands serviteurs de l’État. Si l’Esprit de défense se nourrit par le bas (avec l’Éducation à la Défense), il s’inspire par le haut avec des élites conscientes des affaires et des nécessités de la Défense du pays. Or cette cohésion des élites autour de l’Esprit de défense est d’autant plus affaiblie que la grande majorité de celles et ceux appelés aujourd’hui à exercer de hautes responsabilités au sein de l’État est dépourvue d’une culture de défense. Ainsi, le Haut Comité recommande-t-il d’introduire une forme adaptée de service militaire au sein de l’École Nationale d’Administration (ENA) mais aussi au sein de l’École Nationale Supérieure de la Police (ENSP). Faire naître une « connaissance intime » de la fonction militaire au sein des creusets de l’élite républicaine est une préconisation essentielle du rapport (8).

Parallèlement à cette absence de culture militaire dans la sphère politique, la fonction militaire connaît également un effacement dans les affaires publiques où la technostructure tend à reléguer les militaires à des postes d’adjoints et non plus de direction. Leur présence réduite apparaît d’autant plus importante que l’on s’éloigne du domaine de la Défense, notamment dans les grands corps de l’État (9).

Empêcher une coupure entre les élites et la Nation sur les questions de défense est pourtant la mission de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN) que le HCECM n’ignore pas : « Le Livre blanc de 2013 désignait l’esprit de défense comme une priorité et donnait à l’IHEDN un rôle moteur dans le renforcement de l’enseignement de défense… » Le Haut Comité – qui n’a cependant pas auditionné le Directeur de l’IHEDN – remarque que le retour sur investissement des formations annuelles dispensées par l’Institut est décevant. Au-delà d’un solide réseau d’associations régionales, le rôle de relais d’opinion que devraient jouer les auditeurs reste très inégal d’une AR à une autre. Seule une minorité d’auditeurs passés par l’Institut demeure active (10).

Le rôle fondamental de l’Éducation à la Défense

Les problèmes abordés par le HCECM, que ce soit au sommet de l’État, au sein de la technostructure gouvernementale et administrative, et jusque dans le réseau des cadres de la Nation dont la mission est de faire rayonner l’Esprit de défense, posent in fine la question du développement d’une culture de défense. Celle-ci met inévitablement l’Éducation nationale au premier plan. Au fond, le rapport 2017 du Haut Comité se situe sur ce point dans le droit fil des récents Livres blancs et du Protocole interministériel de 2016 : les acteurs politiques et sociaux prennent progressivement conscience du rôle incontournable que devrait tenir l’École dans la formation et l’ancrage d’une culture de défense.

De la JDC au "Plan égalité des chances", le rapport aborde la question de l’enseignement de la Défense et de la Sécurité nationale à l’École, détaillant les dispositifs déjà existants. Si ces derniers ont le mérite d’exister, ils sont sensiblement fragilisés en ce qu’ils reposent sur « la bonne volonté et l’enthousiasme d’une minorité » de professeurs… Le blocage est réel ; il est idéologique et spécifique à l’Éducation nationale même si le rapport ne le dit pas. Au-delà de statistiques convenues à savoir que les trinômes ont pu toucher, sur l’année 2013-2014, 21 300 enseignants et 530 000 élèves, force est de constater que le noyau d’enseignement mis en place manque d’ampleur.

L’enseignement de défense ne constituant pas une discipline en soi, il est présent du cycle primaire au baccalauréat mais de manière ponctuelle, sans aucune continuité. Le fait qu’il ne constitue pas une discipline à part entière ne le rend pas plus transversal dans les pratiques pédagogiques, ce que regrette le rapport. Le Français, la Philosophie comme les enseignements scientifiques pourraient s’approprier en partie des thèmes liés à la Défense. Le problème central demeurant « l’appropriation continue tout au long du parcours scolaire par l’ensemble du corps enseignant ». Or, si les dispositions prévoyant la formation des professeurs sur les questions de défense sont désormais prévues – notamment dans le protocole de 2016 -, elles n’ont pas de caractère obligatoire (11).

Cette faiblesse de l’enseignement de défense dans le primaire et le secondaire est aggravée par une césure encore plus grande avec l’enseignement supérieur. Le HCECM préconise la création de filières d’enseignement de défense dans les universités et les écoles supérieures, qui permettraient d’approfondir la culture de défense. Pour cela, il devient nécessaire de valoriser la réflexion scientifique la plus large dans tous les domaines que touche la Défense. Les chercheurs existent mais le rapport souligne qu’ils ont été trop souvent marginalisés au sein de la communauté scientifique, et tenus à l’écart des grands postes universitaires.

__________

  1. Cf. Le site du HCECM.
  2. Les neufs membres sont : Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’État (Président du HCECM) ; Francis LAMY, Conseiller d’État et président adjoint de la section Intérieur du Conseil d’État (Vice-président) ; l’Amiral (2S) Pierrick BLAIRON, ancien major général des armées et ancien conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ; Martine de BOISDEFFRE, Conseiller d’État et présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État ; Isabelle DELARBRE, Directeur projet senior du groupe Total ; Dominique OLIVIER, chef d’entreprise ; Véronique ROUZAUD, Directrice des ressources humaines Europe du sud d’Amazon ; Jean-Luc TAVERNIER, Directeur général de l’INSEE ; Général d’armée (2S) Bernard THORETTE, ancien Chef d’État-major de l’Armée de Terre et Conseiller d’État honoraire.
  3. Ce que d’aucuns appelleraient improprement le « lien Armée-Nation ». Cf. Notre propos « Essai sur l’Éducation à la Défense ».
  4. Cf. « La fonction militaire dans la société française », HCECM, 11e rapport, septembre 2017, p. 6. Les obligations dont il est question sont : l’esprit de sacrifice, la discipline, la disponibilité, le loyalisme, la neutralité.
  5. On rappellera que de nos jours, les réservistes sont, sur le territoire national, tout aussi engagés et exposés que leurs camarades d’active. C’est un réserviste de 24 ans, caporal de la 5e compagnie du 1er REG (l’unité de réserve opérationnelle de ce régiment), qui a abattu le terroriste Ahmed HANACHI à Marseille le 1er octobre 2017.
  6. Cf. « La fonction militaire dans la société française », op. cit. pp. 63-68.
  7. Cf. La définition de « militarisme » dans notre lexique.
  8. Cf. « La fonction militaire dans la société française », op. cit. pp. 92-93.
  9. Ibid. pp.101-107.
  10. Ibid. pp. 95-96.
  11. Ibid. pp. 87-92.
  12. Ibid. pp. 94-95.


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